Normes d’installation d’enceinte (clôtures) pour piscine creusée, semi-creusée ou hors terre
Nous sommes plusieurs à avoir hâte à la belle saison pour profiter à nouveau des joies de la baignade. Si les bienfaits sont nombreux à avoir une piscine dans sa cour, il reste que certaines mesures de sécurité doivent être respectées. Saviez-vous que l’installation d’une clôture autour de votre piscine est obligatoire dans plusieurs cas?
La loi au Québec prévoit une réglementation très claire à cet effet pour assurer la sécurité de tous. Et malheureusement pour certains, une bordure d’arbuste ou une haie de cèdres ne sont pas considérées comme une enceinte!
Installation d’une clôture pour la piscine : la tranquillité d’esprit
La prévention vaut mieux que la guérison
Même si l’installation d’une clôture ne plaît pas à tous, il s’agit quand même du moyen le plus sûr d’éviter des accidents potentiellement graves. Saviez-vous que chaque année au Canada, une trentaine de noyades surviennent dans les piscines résidentielles? Et les plus touchés sont bien souvent les enfants de quatre ans et moins. Pourtant, la Coalition canadienne pour la prévention de la noyade (CCPN) affirme que dans la majorité des cas, ces décès auraient pu être évités.
Quel type de clôture de piscine choisir?
Il est de mise de vérifier quelles sont les exigences de votre municipalité, car elles peuvent différer des exigences provinciales, voire même être plus sévères. L’obtention d’une copie du certificat de localisation est également à prévoir, de même qu’un permis municipal.
Pour respecter les normes provinciales et/ou municipales en vigueur, la clôture d’une piscine creusée, semi-creusée ou hors terre (avec certaines exceptions indiquées plus bas) doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Présenter une hauteur de 1,2 mètre
- Être en mesure d’empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chacun des poteaux
- Être impossible à escalader de l’extérieur (on ne doit pas pouvoir s’y agripper ou y appuyer ses pieds)
- Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte
Ce qu’il faut retenir : la clôture ne doit pas comporter d’élément pouvant y faciliter l’accès. Le fait de déroger à cette règle peut non seulement donner lieu à des conséquences regrettables, mais pourrait également vous coûter cher, les sanctions possibles variant entre 500$ et 700$ (1000$ en cas de récidive). Prévoyez également l’installation d’une clôture temporaire pour sécuriser l’accès à la piscine durant les travaux d’excavation.
Notez que selon les normes établies, la clôture n’est pas obligatoire dans les cas suivants:
- La paroi rigide de votre piscine hors terre atteint 1,2 mètre
- La paroi souple de votre piscine gonflable atteint 1,4 mètre
- L’accès à votre piscine se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille de façon automatique
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